Diagnostic plomb, la protection des enfants

Un logement construit avant 1949 est susceptible de contenir des matériaux au plomb. Leur dégradation au fil du temps charge l’atmosphère en particules de plomb néfastes pour la santé, surtout des plus jeunes, en provoquant une intoxication sévère, le saturnisme.

Avant de vendre ou de mettre en location votre logement construit avant 1949, vous devez donc confier à un professionnel certifié la réalisation d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep). Ce diagnostic vise à vérifier que la concentration en plomb dans l’air du logement ne dépasse pas la valeur limite d’1 mg/ cm2. Si les mesures effectuées restent inférieures à ce seuil, le vendeur et le bailleur n’auront pas à refaire un Crep.

En revanche, dans le cas contraire, il sera nécessaire de contrôler la teneur en plomb dans l’air ambiant tous les 3 ans pour un logement en vente et tous les 6 ans pour une mise en location. Le propriétaire est également tenu de faire des travaux afin de mettre fin au problème.

Un DDT de vente ou de location ne contenant pas de diagnostic plomb alors qu’il fait partie des documents demandés est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires contre le vendeur et le bailleur.